Conditions générales

Téléchargez ici nos Conditions Générales de Vente destinées aux professionnels et aux utilisateurs.

  1. Conditions Générales de Vente - Utilisateurs

    Conditions Générales de Vente - Utilisateurs (EN)
  2. Conditions Générales de Vente - Professionnels

    Conditions Générales de Vente - Professionnels (EN)
    Conditions Générales de Vente ZVEI (EN, DE)
    Conditions Générales de Vente Clause Complémentaire ZVEI (DE)
    Conditions Générales de Vente ZVEI Clause relative au logiciel (EN/DE)
    Future-Shape GmbH applique les Conditions Générales de Vente recommandées par le Zentralverband Elektrotechnik- und Elektronikindustrie e. V., le groupement des industries électriques et électroniques en Allemagne (ZVEI Conditions Générales - texte de juin 2011 ; CGV clause relative au logiciel - texte de juillet 2004 ; CGV clause complémentaire - texte de juin 2011).

Merci de noter que nos conditions générales de vente concernant les projets pilotes et les prototypes sont traitées au cas par cas.

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